CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — WEBELIO
1. Identité de l’entreprise
Webelio
Quentin Stouffs
Rue Longue 42, 5590 Ciney
TVA : BE1037544563
Téléphone : 083 86 06 91
Email : quentin@webelio.be
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2. Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités de vente des services proposés par Webelio, notamment la création de sites internet, la maintenance, et les services complémentaires.
Toute commande implique l’acceptation complète des présentes conditions.
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3. Services proposés
Webelio propose notamment :
– Création de sites web (one page ou site complet)
– Maintenance technique
– Services complémentaires (SEO, email pro, modifications, etc.)
Les prestations sont décrites dans les offres commerciales remises au client.
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4. Commande et validation
Une commande est considérée comme validée lorsque :
– le client accepte l’offre (email, devis ou accord écrit)
– et/ou un acompte est versé
Webelio se réserve le droit de refuser une demande si elle sort du cadre de ses services.
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5. Prix
Les prix sont exprimés en euros, hors TVA (HT).
Les tarifs sont ceux indiqués au moment de la commande.
Toute demande hors cadre initial pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
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6. Modalités de paiement
Sauf mention contraire :
– 50 % d’acompte à la commande
– 50 % à la livraison
Les factures sont payables dans un délai de 7 à 14 jours.
En cas de non-paiement :
– Webelio peut suspendre le projet
– des frais ou pénalités peuvent être appliqués conformément à la législation belge
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7. Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment :
– de la réactivité du client
– de la fourniture des contenus (textes, images…)
Un retard du client peut entraîner un décalage de livraison.
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8. Obligations du client
Le client s’engage à :
– fournir les contenus nécessaires
– être disponible pour les validations
– vérifier les éléments fournis
Webelio n’est pas responsable des erreurs provenant des contenus fournis par le client.
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9. Modifications et limites
Les offres incluent un nombre limité de retours (généralement 1 à 2).
Toute demande supplémentaire ou hors cadre initial pourra être facturée.
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10. Mise en ligne
La mise en ligne est effectuée après validation finale du client et paiement du solde.
Webelio ne peut être tenu responsable de problèmes liés à des services tiers (hébergement, nom de domaine, etc.).
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11. Maintenance
La maintenance est une option mensuelle sans engagement long terme, sauf mention contraire.
Le client peut :
– continuer avec Webelio
– ou récupérer son site
La résiliation peut se faire à tout moment avec un préavis raisonnable (ex : 30 jours).
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12. Responsabilité
Webelio s’engage à fournir un service professionnel et conforme à l’offre.
Cependant, Webelio ne garantit pas :
– des résultats commerciaux (ventes, trafic, etc.)
– un positionnement SEO spécifique
La responsabilité de Webelio est limitée au montant de la prestation.
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13. Propriété intellectuelle
Une fois le paiement complet effectué :
– le client devient propriétaire du site
Webelio se réserve le droit de :
– présenter le projet dans son portfolio
– mentionner le client comme référence
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14. Résiliation
En cas d’annulation par le client :
– l’acompte reste acquis
– le travail déjà réalisé peut être facturé
Webelio peut également résilier en cas de non-respect des conditions.
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15. Protection des données
Les données du client sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Webelio s’engage à respecter le RGPD.
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16. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge.
En cas de litige :
– une solution amiable sera privilégiée
– à défaut, les tribunaux de l’arrondissement du siège de Webelio seront compétents